Dernière mise à jour : 07/08/2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation des services d'orchestration de livraison fournis par [à compléter] (« le Prestataire ») à ses clients professionnels.
Le Prestataire met à disposition une plateforme permettant de demander des devis de livraison, de créer des missions auprès de transporteurs partenaires, d'en assurer le suivi et de gérer les flux financiers associés.
Les prix des livraisons sont déterminés au moment du devis. Le Prestataire prélève une commission sur la part livraison et reverse le solde au transporteur. Les modalités détaillées figurent au contrat conclu avec chaque client.
Les conditions d'annulation d'une livraison et les remboursements éventuels dépendent de l'état d'avancement de la mission (avant ou après enlèvement) et des règles du transporteur retenu.
Le Prestataire agit en qualité d'intermédiaire technique. La bonne exécution de la livraison relève du transporteur retenu. La responsabilité du Prestataire est limitée dans les conditions prévues au contrat.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.
⚠️ Modèle indicatif à compléter et à faire valider par un juriste avant mise en production.